Règlement Intérieur
Ce texte vise à améliorer et rationaliser la gestion des frais engagés par les représentants de villes pour les assemblées générales de l’ISNIH.
Article 1- Bénéficiaires
Seul un représentant de ville est financé à 100% pour les frais engagés relatifs à l’hébergement, à la restauration et au transport lors des assemblées générales de l’ISNIH.
Convaincu que la présence d’un deuxième représentant par syndicat professionnel d’internes en médecine de villes peut être bénéfique aux réflexions et actions menées par la structure ISNIH, un deuxième représentant de ville pourra être financé par l’INSIH à hauteur de 50% des frais engagés.
Article 2- Remboursement des frais de déplacement
Les déplacements en AVION ou en TRAIN :
Dans la mesure où les dates des assemblées générales ont été fixées en début de mandat et en l’absence de modification, les titres de transport ferroviaires ou aériens doivent être réservés 1 mois avant la dite assemblée générale
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif «seconde classe» ou «classe économique».
Si le tariff “Première classe” est au meme prix ou à moins de 5 euros de difference, vous pourrez le justifier (par une capture d’écran par exemple) pour vous faire rembourser ce titre de transport.
Dans la mesure du possible, les titres de transport avec cartes de réduction sont à privilégier pour diminuer les coûts en conséquences. Les cartes de réduction (type 12-25) seront prises en charge à 50%.
Les déplacements en TRANSPORT EN COMMUN sont toujours à PRIVILEGIER pour des raisons de coût.
Les déplacements EN TAXI peut-être exceptionnellement autorisé dans les cas suivants :
- Absence de transport en commun ;
- Motif de sécurité lors d’une arrivée de nuit ;
- Covoiturage lorsque le nombre de passager rend le trajet financièrement plus intéréssant en taxi qu’en transport en commun.
Le déplacement avec le VEHICULE PERSONNEL de l’intéressé ne peut s’effectuer que sous condition de :
- Gain de temps appréciable ou économie ;
- Absence de moyen de transport en commun :
- Transport de matériel fragile, lourd ou encombrant.
L’utilisation d’un véhicule personnel permet à l’intéressé de prétendre au versement d’indemnités kilométriques à hauteur de 30 centimes/km. Sur présentation des justificatifs, il peut prétendre à la prise en charge des frais de péage d’autoroute.
Article 3- Remboursement des frais d’hébergement
Dans la mesure du raisonnable, si le représentant ne dispose pas de moyen de logement proche du lieu de l’assemblée générale, il peut prétendre au financement d’une nuit d’hôtel.
Pour rationnaliser les coûts relatifs à l’hébergement, il sera demandé de réserver sa chambre par l’intermédiaire de Marianne LAFONT, notre secrétaire administrative de l’ISNIH (mail : secretariat@isnih.com et téléphone 01 47 50 87 25 89) au moins 10 jours avant l’assemblée générale, pour nous permettre de négocier les meilleurs tarifs en fonction de l’hôtel que nous aurons choisi. Les chambres « twins » seront privilégiées.
Si le représentant de ville réserve par ses propres moyens, il sera remboursé sur la base du tarif négocié par l’ISNIH dans l’hôtel dédié.
Il est demandé à chacun de respecter les règles de bienséance dans les hôtels où nous pourrons être hébergés lors de nos assemblées générales
Article 4- Remboursement des frais de restauration
Le repas post assemblée générale du samedi soir, sera remboursé sur la base de 35 euros par personne.
Date d’effet : le 1er novembre 2011
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